Légal

Politique de confidentialité

Les renseignements que nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

En vigueur le 13 octobre 2026Version 2026-10-13b

Sommaire

1.Portée

Cette politique explique comment Forge Libre Inc., société par actions à but lucratif (NEQ 1181640138), qui exploite Discer, recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels, et comment exercer vos droits. Elle vise le site discer.ca, l'application, l'API, le serveur MCP, l'assistant IA et nos courriels.

Discer s'adresse aux entreprises. Les renseignements personnels que nous traitons sont surtout des renseignements professionnels : ceux des Utilisateurs des comptes et ceux des personnes ressources publiés dans les avis publics.

Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Les termes définis dans les Conditions d'utilisation ont le même sens ici.

2.Renseignements recueillis

Ce que vous nous fournissez

  • Compte : courriel, nom, langue et mode de connexion (code par courriel ou Google).
  • Entreprise : nom, NEQ, site Web et profil de veille (types d'avis, régions, spécialités, mots-clés, précisions).
  • Dossier de soumissionnaire : raison sociale, adresse, téléphone, courriel, nom, titre et courriel du signataire, numéros de TPS et de TVQ, licence RBQ et sous-catégories, assurances, attestations et certifications.
  • Contenu de travail : Pipeline (avis suivis, prix soumis, notes), carnet de contacts et notes privées, recherches enregistrées, indicateurs, documents téléversés et leurs analyses, questions et conversations avec l'assistant.
  • Équipe : courriel des personnes invitées à rejoindre le compte.
  • Facturation : nom, adresse de facturation et numéros de taxes, saisis dans Stripe. Nous conservons les identifiants Stripe, le forfait et l'historique des paiements, jamais le numéro de carte.
  • Échanges avec nous : vos messages et vos demandes, dont les demandes de retrait d'un contact et de suppression du compte.

Ce que nous recueillons pendant l'utilisation

  • Journaux techniques : adresse IP, date, page ou route demandée, navigateur, pour faire fonctionner et protéger le service.
  • Journal des appels de l'API, du serveur MCP, de l'assistant et des exports : compte, clé, route, nombre d'éléments et date, jamais le contenu.
  • Détection du partage de compte : une empreinte courte et non réversible du type de poste et du réseau.
  • Usage du service : consommation des crédits IA et des fonctions, tris des avis (garder, écarter), clics sur les liens d'avis de nos courriels.
  • Mesure d'audience (Mixpanel et mesure interne) : pages vues et actions faites dans Discer, en codes ; ville, région et pays approximatifs de la visite, déduits de l'adresse IP par notre serveur, qui ne la garde pas ; type d'appareil, de navigateur et de système ; reliées à un identifiant interne seulement (voir Témoins et mesure d'audience).
  • Provenance d'une demande ou d'un compte : quand vous demandez vos avis ou le portrait de votre marché, ou créez un compte, nous notons ce qui vous a amené sur le site : source, support et campagne d'un lien, identifiant de clic d'une publicité Google ou Meta, page d'arrivée et site de provenance, pour votre première visite et pour la dernière qui portait une campagne. Votre navigateur les garde jusqu'à 90 jours (stockage local) ; nous les conservons avec la demande ou le compte, au Canada, sans les transmettre à personne.
  • Témoins publicitaires, seulement si vous les acceptez : voir Témoins et mesure d'audience.

Personnes qui demandent leurs avis ou le portrait de leur marché

Sur le site, une personne peut demander ses avis ouverts par courriel, ou le portrait du marché d'un type d'avis et d'une région. Nous conservons son courriel, le site Web ou le nom d'entreprise indiqué, ses choix (types d'avis, région, langue) et la preuve de son consentement (date, texte affiché et confirmation par courriel).

Personnes qui remplissent le formulaire d'une publicité de Discer

Les publicités de Discer sur Facebook et Instagram peuvent proposer un formulaire, hébergé par Meta. Il demande le courriel professionnel, le nom de l'entreprise, sa spécialité, le type d'avis et la région. En l'envoyant, la personne accepte les conditions d'utilisation, dont la réception de nos courriels. Meta recueille ces renseignements pour Forge Libre, qui les transfère dans sa base de données hébergée au Canada. Meta peut aussi les conserver selon ses propres conditions.

3.Renseignements tirés de sources publiques

Discer présente des données publiées par des organismes publics : avis et contrats du SEAO (Données Québec), de CanadaBuys et de la Ville de Toronto, registre des entreprises du Québec et licences de la Régie du bâtiment du Québec. Certaines contiennent des renseignements personnels à caractère professionnel, comme le nom, le courriel et le téléphone des personnes ressources inscrits aux avis.

Ces renseignements sont présentés pour la fin de leur publication : la transparence et la participation aux marchés publics. La section Contacts n'affiche que ceux des contrats des 36 derniers mois.

Pour demander le retrait d'un contact qui vous concerne, écrivez à info@forgelibre.ca. Forge Libre examine chaque demande et retire le contact de l'ensemble des comptes lorsque la demande est fondée. Un abonné peut aussi signaler un contact depuis Discer : il est alors masqué aussitôt pour son compte.

4.Utilisation

Nous utilisons les renseignements pour :

  • fournir Discer : ouvrir et protéger le compte, établir votre profil de veille, choisir les avis pertinents, envoyer les courriels, analyser les documents, préparer vos documents de soumission et répondre à vos questions ;
  • ajuster la pertinence des avis à votre compte, à partir de vos tris ;
  • facturer et gérer l'abonnement ;
  • assurer la sécurité : prévenir la fraude, le partage de compte, l'extraction des données et les abus ;
  • communiquer avec vous au sujet du service (avis, alertes, facturation, changements) ;
  • faire connaître Discer : avec votre accord, montrer nos publicités aux personnes qui ont visité le site et en mesurer les résultats ;
  • mesurer quelles campagnes et quels canaux amènent des demandes, des comptes et des abonnements ;
  • améliorer Discer (corrections, mesure de l'utilisation, pertinence) ;
  • produire des données agrégées et anonymes, comme les métiers requis par un avis (fonction Sous-traitance) ;
  • respecter nos obligations légales (fiscales, comptables, demandes d'une autorité).

Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Les seuls usages publicitaires sont le pixel de Meta et la balise Google Ads, avec votre accord (voir Témoins et mesure d'audience). Forge Libre n'utilise pas vos documents ni vos conversations pour entraîner un modèle d'IA.

5.Intelligence artificielle

Analyse des documents et assistant

Pour analyser vos documents et répondre à vos questions, Discer transmet à son fournisseur d'IA, DeepSeek : le texte utile des documents téléversés, vos questions et les derniers échanges de la conversation, les données de Discer nécessaires à la réponse et les éléments utiles de votre profil de veille. Le texte public du site Web de votre entreprise, si vous l'indiquez, lui est aussi transmis pour établir votre profil. Votre dossier de soumissionnaire n'est pas transmis : sa vérification se fait dans Discer.

Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à DeepSeek. Avant tout envoi, un filtre retire du texte les noms de personnes, les numéros de téléphone et les adresses courriel nominatives. N'inscrivez pas de renseignements personnels de tiers dans vos questions à l'assistant, ni dans vos documents au-delà de ce que contient l'avis officiel (voir les Conditions d'utilisation).

Les fichiers téléversés passent par un antivirus, puis sont supprimés dès la fin de l'analyse (au plus 24 heures après un échec). Le résultat de l'analyse reste dans votre compte pendant 24 mois après sa création, puis est supprimé.

Pertinence des avis

Pour classer les avis selon votre profil, le texte de votre profil d'entreprise (spécialités, types d'avis, mots-clés, sous-catégories RBQ, types d'assurances et d'attestations) est transmis à Voyage AI, qui le convertit en représentation numérique. Aucun renseignement personnel n'est transmis : ni identité, ni signataire, ni adresse, ni numéro.

Données agrégées et anonymes

Les résultats des analyses servent, sous forme agrégée et anonyme, à établir les métiers et services requis par un avis. Ces données ne contiennent ni l'identité de l'abonné, ni le document, ni d'extrait. Un métier n'est déduit d'avis semblables que s'il apparaît dans les analyses d'au moins trois comptes distincts.

6.Fournisseurs et communication

Nous communiquons des renseignements à des fournisseurs qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et pour les seules fins décrites ici :

  • Supabase : comptes, connexion, base de données et fichiers téléversés, hébergés au Canada (serveurs d'Amazon Web Services situés au Canada).
  • Railway : serveurs de l'application et pipeline de collecte des données publiques.
  • Stripe : paiement et facturation ; Stripe traite les données de carte.
  • Brevo : envoi des courriels, et mesure de leur ouverture et des clics de chaque destinataire.
  • DeepSeek : analyse des documents et assistant, sans aucun renseignement personnel (voir Intelligence artificielle).
  • Voyage AI : pertinence des avis, à partir du texte du profil d'entreprise, sans renseignement personnel.
  • Google : connexion avec votre compte Google, si vous la choisissez ; nous recevons votre courriel et les renseignements de base de votre profil. Avec votre accord seulement, balise Google Ads de reciblage et de mesure sur les pages publiques du site, sans courriel, nom ni téléphone (voir Témoins et mesure d'audience).
  • Mixpanel : mesure d'audience (pages vues et actions faites dans Discer), avec un identifiant interne seulement ; jamais de nom, de courriel, de téléphone, de NEQ, de nom d'entreprise, de texte saisi ni de nom de fichier ; Mixpanel ne reçoit jamais votre adresse IP, seulement la ville, la région et le pays approximatifs que notre serveur en déduit (voir Témoins et mesure d'audience).
  • Meta : avec votre accord seulement, pixel de reciblage sur les pages publiques du site, sans courriel, nom ni téléphone ; formulaires des publicités de Discer sur Facebook et Instagram (voir Témoins et mesure d'audience).

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à une autorité qui l'exige en vertu de la loi, pour faire valoir nos droits ou prévenir une fraude, et, dans le cadre d'une transaction commerciale (vente, fusion, financement), à l'autre partie, sous engagement de confidentialité, comme le permet la loi.

7.Renseignements traités hors du Québec

Les données de nos clients sont hébergées au Canada. Certains traitements techniques sont effectués par des fournisseurs situés à l'extérieur du Québec : les serveurs de l'application et le pipeline de collecte des données publiques (Railway), l'envoi des courriels (Brevo), le paiement (Stripe), la connexion avec Google, la mesure d'audience (Mixpanel, aux États-Unis, qui ne reçoit qu'un identifiant interne), la publicité (Meta, aux États-Unis et en Irlande : le pixel, avec votre accord, et les formulaires de ses publicités ; Google LLC, aux États-Unis : la balise Google Ads, avec votre accord) et l'IA (DeepSeek et Voyage AI, qui ne reçoivent aucun renseignement personnel).

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons, comme l'exige la loi, s'ils y bénéficieront d'une protection adéquate. Les renseignements traités à l'extérieur du Québec peuvent être soumis aux lois de l'endroit où ils se trouvent.

8.Conservation et hébergement

Les données de nos clients sont hébergées au Canada : notre base de données et les fichiers téléversés sont chez Supabase, sur des serveurs d'Amazon Web Services situés au Canada. Nous conservons les renseignements le temps nécessaire aux fins décrites, puis nous les supprimons ou les rendons anonymes :

  • Fichiers téléversés : supprimés dès la fin de l'analyse, au plus 24 heures après un échec.
  • Journal des appels (API, MCP, assistant, exports) : 90 jours.
  • Empreintes de poste (partage de compte) : 30 jours.
  • Journaux techniques des serveurs : 30 jours.
  • Conversations avec l'assistant : jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou jusqu'à la suppression du compte.
  • Dossier de soumissionnaire : jusqu'à ce que vous l'effaciez (Réglages, Dossier), ou jusqu'à la suppression du compte.
  • Analyses de documents (résultats, versions et rapports d'addenda) : 24 mois après leur création, puis supprimées automatiquement.
  • Compte, profil et contenu de travail : pendant l'abonnement, puis 12 mois après sa fin ; vous pouvez demander leur suppression avant.
  • Facturation : 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales.
  • Désabonnements : aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre choix.
  • Mesure d'audience (Mixpanel) : 24 mois ; supprimée plus tôt sur demande, avec l'identifiant interne de votre compte.
  • Mesure d'audience interne (Supabase, Canada) : 24 mois, puis supprimée automatiquement ; valeur aléatoire de l'identifiant de visiteur du jour : deux jours.
  • Choix des témoins publicitaires : 12 mois, dans votre navigateur.
  • Pixel de Meta : témoins _fbp et _fbc, 90 jours, durée fixée par Meta, effacés de discer.ca si vous refusez ; données reçues par Meta : jusqu'à deux ans, selon les conditions de Meta.
  • Balise Google Ads : témoins _gcl_au et _gcl_aw, 90 jours, durée fixée par Google, effacés de discer.ca si vous refusez ; données reçues par Google : selon les conditions de Google, qui retire une partie de l'adresse IP de ses journaux publicitaires après 9 mois et les renseignements des témoins après 18 mois.
  • Formulaires des publicités : chez Meta, selon ses conditions ; chez Discer, comme les autres demandes, jusqu'au retrait du consentement.
  • Provenance d'une demande ou d'un compte : aussi longtemps que la demande ou le compte.
  • Journal des courriels (destinataire, type, objet, livraison, ouvertures et clics) : 24 mois, puis supprimé automatiquement, et avec le compte.
  • Données agrégées et anonymes : sans limite, puisqu'elles ne permettent d'identifier personne.

Suppression du compte

Pour faire supprimer votre compte, faites la demande dans Réglages, Sécurité, ou écrivez à info@forgelibre.ca. Nous supprimons le compte et son contenu dans les 30 jours, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.

9.Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements :

  • connexion sans mot de passe (code à usage unique ou Google) et double authentification offerte ;
  • échanges chiffrés (HTTPS) ;
  • accès aux données cloisonné par compte et limité aux personnes qui en ont besoin ;
  • fichiers téléversés analysés par un antivirus et supprimés après l'analyse ;
  • clés d'API conservées sous forme chiffrée irréversible ;
  • journalisation des appels et plafonds d'utilisation contre l'extraction.

Aucune mesure n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité qui présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi. Vous êtes responsable de la sécurité de vos accès.

10.Témoins et mesure d'audience

Discer utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement et, seulement si vous les acceptez, les témoins publicitaires de Meta et de Google.

Témoins nécessaires

  • Session : garde votre connexion ouverte ; illisible par les scripts de la page.
  • Connexion avec Google : témoins temporaires, le temps de la connexion.
  • Langue : retient la langue choisie, pendant un an.
  • Choix des témoins publicitaires : retient votre choix, pendant 12 mois (stockage local du navigateur).
  • Provenance de la visite : la campagne de votre première visite et de la dernière qui en portait une, pendant 90 jours (stockage local du navigateur) ; elle n'est envoyée qu'avec une demande ou à l'inscription.

Votre navigateur garde aussi, sur votre appareil, quelques préférences d'affichage (menu replié, vue d'une liste, guides déjà vus) ; elles ne nous sont pas transmises.

Témoins publicitaires (Meta et Google)

Sur les pages publiques du site (accueil, Produit, Tarifs, À propos, blogue), Discer peut utiliser le pixel de Meta et la balise Google Ads pour montrer ses publicités sur Facebook, Instagram et Google aux personnes qui ont visité le site, ne plus les montrer à celles qui ont déjà fait une demande, et en mesurer les résultats.

  • Le pixel et la balise sont éteints par défaut. Ils ne se chargent qu'après « Accepter » dans la bannière. Si vous refusez, ou ne choisissez pas, rien n'est envoyé à Meta ni à Google.
  • Ils ne sont jamais chargés dans l'application, sur la page de bilan d'une entreprise, ni sur une page dont l'adresse contient un identifiant.
  • Meta reçoit l'adresse de la page visitée et celle de la page de provenance, deux événements (page vue ; demande d'avis ou de portrait faite sur le site), un identifiant de navigateur (témoins _fbp et _fbc, 90 jours) et ce que votre navigateur transmet de lui-même (adresse IP, type de navigateur et d'appareil). Meta peut relier ces renseignements à votre compte Facebook ou Instagram, selon sa propre politique, et les garder jusqu'à deux ans.
  • Google reçoit les mêmes renseignements : l'adresse de la page visitée (avec, s'il y en a un, l'identifiant de clic d'une publicité Google) et celle de la page de provenance, les deux mêmes événements, un identifiant de navigateur (témoins _gcl_au et _gcl_aw, 90 jours) et ce que votre navigateur transmet de lui-même. Google peut relier ces renseignements à votre compte Google et utiliser ses propres témoins sur ses domaines, selon ses propres règles.
  • Discer ne transmet à Meta ni à Google aucun courriel, nom, téléphone ni NEQ, même sous forme chiffrée. L'identifiant de clic d'une publicité Google n'est jamais transmis à Meta, ni celui de Meta à Google.
  • Vous pouvez retirer votre accord en tout temps avec le lien « Témoins » au bas de la page : le pixel et la balise s'arrêtent et leurs témoins sont effacés de discer.ca.
  • Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me suivre » (Do Not Track) ou Global Privacy Control, la bannière ne s'affiche pas d'elle-même et ils restent éteints.

Mesure d'audience

Pour savoir comment Discer est utilisé et l'améliorer, nous utilisons Mixpanel. Votre navigateur garde un identifiant aléatoire dans son stockage local (pas de témoin). Mixpanel reçoit :

  • les pages vues, sans paramètres d'adresse ; les numéros d'avis, NEQ et autres identifiants sont remplacés avant l'envoi ;
  • la provenance de la visite, en catégorie (moteur de recherche, réseau social, courriel, accès direct) et, s'il y en a, la source et la campagne d'un lien ;
  • le type de navigateur, le système et la taille de l'écran ;
  • la ville, la région et le pays approximatifs de la visite, que notre serveur déduit de votre adresse IP : Mixpanel ne reçoit jamais l'adresse ;
  • certaines actions faites dans Discer, en codes seulement : étapes de l'inscription, forfait, choix sur un avis (source et niveau de pertinence, pas l'avis lui-même), analyse demandée ou terminée (nombre de pages en tranches), abonnement.

Une fois connecté, ces données sont reliées à l'identifiant interne de votre compte, jamais à votre nom ni à votre courriel. Votre adresse IP n'est pas conservée. Aucune capture de la saisie n'est faite. Le réglage « Ne pas me suivre » (Do Not Track) de votre navigateur est respecté pour la mesure faite dans le navigateur.

Mesure d'audience interne

Nous enregistrons aussi, dans notre base de données hébergée au Canada (Supabase), les pages consultées (adresse sans paramètres, identifiants remplacés par un gabarit), la langue, la provenance de la visite en catégorie (moteur de recherche, réseau social, courriel, accès direct), les codes de campagne (UTM) et les actions faites dans Discer, en codes seulement ; l'identifiant interne de votre compte s'y ajoute seulement lorsque vous êtes connecté. Notre serveur y ajoute :

  • la ville, la région et le pays approximatifs de la visite, qu'il déduit de votre adresse IP à l'aide de la base de données libre IP Geolocation by DB-IP (licence CC BY 4.0) ; l'adresse elle-même n'est ni conservée ni transmise ;
  • le type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette), le type de navigateur et de système, sans conserver la description complète de votre navigateur ;
  • sans connexion, un identifiant de visiteur valable un seul jour, pour compter les visiteurs sans témoin : une empreinte calculée à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et d'une valeur aléatoire changée chaque jour et effacée après deux jours, qui ne permet ni de relier deux journées ni de retrouver votre adresse.

Aucune adresse IP, aucun nom, courriel ni texte saisi n'y est enregistré, et le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté. Rien n'est mesuré en dehors de discer.ca, et les visites des appareils de nos administrateurs sont marquées puis écartées des statistiques. Ces données sont conservées 24 mois, puis supprimées automatiquement.

11.Courriels

Les abonnés reçoivent des courriels liés au service : avis du matin, alertes (fermeture, addenda, adjudication, sous-traitance), facturation et sécurité. La fréquence se règle dans Réglages, Courriels, et chaque courriel d'avis contient un lien de désabonnement. Les courriels de facturation et de sécurité sont envoyés tant que le compte existe.

Les personnes qui demandent leurs avis ou le portrait de leur marché sur le site reçoivent nos courriels avec leur consentement : case cochée et confirmée par courriel. Celles qui remplissent le formulaire d'une publicité de Discer acceptent, en l'envoyant, de recevoir le portrait de leur marché et nos courriels (nouvelles fonctionnalités, offres promotionnelles, offres spéciales aux utilisateurs et événements), comme le prévoient les conditions d'utilisation. Toutes peuvent se désabonner en tout temps, par le lien de chaque courriel.

Les courriels de Discer envoyés par Brevo mesurent l'ouverture et les clics de chaque destinataire, pour savoir quels courriels sont utiles et cesser d'écrire à qui ne les lit plus.

12.Appels d'offres privés

Quand vous publiez un appel d'offres privé, y êtes invité ou y soumissionnez, nous traitons aussi les renseignements suivants.

  • Donneurs d'ouvrage : courriel professionnel, prénom, nom, fonction et téléphone du responsable (vérification ; transmis avec le courriel au soumissionnaire retenu à l'attribution, jamais aux non retenus), organisation, NEQ et adresse, engagements cochés et leur version.
  • Fournisseurs invités par un donneur : courriel et nom de l'entreprise fournis par le donneur, qui atteste une relation d'affaires ; la source est indiquée dans chaque invitation, avec un lien pour ne plus en recevoir.
  • Soumissions : prix, validité, exclusions, pièces, contact de la soumission (nom, courriel, téléphone), heure de dépôt et empreinte. Elles sont chiffrées jusqu'à l'ouverture.

Finalités : diffuser l'avis, recevoir et ouvrir les soumissions, les transmettre au donneur à l'ouverture, aviser chaque soumissionnaire du résultat, publier le résultat comme pour un appel d'offres public, tenir l'historique et les statistiques, prévenir la fraude et la collusion. Communications : au donneur, les soumissions et leurs contacts à l'ouverture ; au soumissionnaire retenu, à l'attribution, le nom, la fonction, le courriel et le téléphone du responsable du donneur ; aux abonnés dont le forfait le permet, les noms des soumissionnaires, leurs prix, le gagnant et le montant ; à nos fournisseurs (Supabase, au Canada ; Brevo pour les courriels ; Railway pour les traitements, hors Québec ; Voyage AI, qui reçoit le texte de l'avis — titre, portée, type d'appel d'offres et catégories — sans renseignement personnel, pour le rapprocher des profils des abonnés). Conservation : pièces des soumissions supprimées 24 mois après la fermeture ; prix, rang et résultat conservés pour l'historique et les statistiques ; liste des refus d'invitations permanente.

Analyse des documents de l'avis : quand le donneur soumet son avis, Discer transmet le texte de ses documents et de ses addendas à son fournisseur d'IA, DeepSeek, une seule fois par avis. Avant l'envoi, le filtre décrit à la section Intelligence artificielle retire les renseignements personnels, dont les coordonnées du donneur. Aucune soumission n'est transmise pour cette analyse. Le résultat est montré à tous ceux qui voient l'avis.

Évaluation des soumissions (190 $ par avis, taxes en sus, achetée par le donneur) : Discer réunit des faits sur chaque soumissionnaire à partir des données publiques et de Discer, et transmet à DeepSeek, après le même filtre, le texte des pièces des soumissions ouvertes de cet avis, pour y chercher les exigences de l'avis. Le rapport est remis au donneur seulement.

13.Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie ;
  • faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ; la plupart se corrigent directement dans Réglages ;
  • retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication, dont nos courriels ;
  • faire supprimer vos renseignements ou faire cesser leur diffusion, lorsque la loi le permet ;
  • recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section suivante). Nous pouvons vérifier votre identité. Nous répondons dans les 30 jours, sans frais.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

14.Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Forge Libre Inc. est Thomas Lemire.

Courriel : info@forgelibre.ca

Adresse : Forge Libre Inc., 80, rue Wellington Sud, bureau 5120, Sherbrooke (Québec) J1H 5C7

15.Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique. La date de la version figure en haut de la page. Nous avisons les utilisateurs de toute modification importante par courriel ou dans Discer.